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REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES
La salle des fêtes est mise à la disposition du public pour des activités culturelles et de loisir.
Comment louer la salle ?
Pour toute location vous pouvez vous adresser à :
Monsieur PELAEZ  Manu :  05 62 31 82 95
Le planning de location et les clés sont à la mairie.
Prix de la location :
HORAIRES D'ETE DU 1er avril au 31 octobre :
La grande salle : 100 €
La petite salle : 80 €
HORAIRES D'HIVER DU 1er novembre au 31 mars :
La grande salle : 150 €
La petite salle : 100 €
Un chèque de caution de 200 € à l’ordre du Trésor Public sera donné par le locataire lors de la remise des clés à la personne effectuant l’état des lieux ; ce chèque sera restitué après le second état des lieux.
Qui peut louer ou utiliser la salle ?
Toute personne majeure demeurant dans la commune et sous sa responsabilité.
Les associations à but non lucratif ou non, relevant de la loi 1901 à but culturel, social, scolaire, de loisir, sportives, d’éducation permanente de la commune, pour leurs activités et manifestations, selon un calendrier d’occupation arrêté d’un commun accord entre les responsables de ces manifestations et des représentants de la commune.
Entretien des locaux
 L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra informer les responsables de la mairie.
Dans tous les cas le nettoyage devra être effectué correctement comme indiqué sur le contrat de location.
En cas de non-respect des clauses du contrat de location relatif au nettoyage, le maire est autorisé, après mise en demeure, à effectuer la remise en état aux frais du locataire responsable des désordres. Tous problèmes ou dysfonctionnement de la salle des fêtes devra être signalé au responsable de la salle des fêtes.
Manifestations autorisées
Bals, banquets, réunions de familles, réunions associatives, soirées et activités récréatives, cinéma, activités sportives ou semi sportives compatibles avec l’agencement de la salle des fêtes.
Responsabilité du locataire
La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et immeubles du fait de la location. Le mobilier répertorié sur la fiche d’inventaire ne devra en aucun cas sortir de la salle.
Conditions particulières de location
En période scolaire, les locaux devront être propres le lundi matin à 9 heures.
Chaque location donnera lieu à la signature d’un contrat qui stipulera, notamment, le prix de la location.
La location est faite pour la journée entière. La remise des clés aura lieu à la mairie et l’état des lieux sera fait en même temps.
L’état des lieux au retour sera fait en commun entre le locataire et le représentant de la commune.
Les véhicules devront respecter le stationnement et le parking. Les chemins d’accès devront être laissés libres.
Le locataire veillera à respecter les fleurs et les arbustes.
Le locataire prend en charge le mobilier et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, perte, ou vol.
Les sols devront être balayés et récurés correctement, les tables et les chaises nettoyées.
Le matériel (table, tréteaux, balais, raclettes) est disponible dans le placard central situé sous la scène. Les chaises sont dans le placard de gauche.
Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans les poubelles.
Les bouteilles en verre devront être déposées au container à verre.
La place sera nettoyée.
A partir de 2 heures du matin, la musique sera réduite afin de veiller au respect de la quiétude du village.
Il est interdit de fumer dans la salle.

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