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En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal.

Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.

2012-09-13 Arrêté préfectoral portant approbation de la carte communale de Tostat

2010-10-22 Compte-rendu de réunion après enquête publique

2010-05-07 Arrêté prescrivant une enquête publique relative au projet de carte communale

2010-04-15 Rapport de présentation de la carte communale

Plan Local d'Urbanisme intercommunal : un outil pour l'avenir des territoires (voir le document)

 

2009-06 Simulation de défense incendie de TOSTAT

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